G-STAR REWEAR CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Dispositions préliminaires
Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions contractuelles régissant la relation entre « G-STAR » et le Site « G-STAR Rewear », ainsi que les utilisateurs en ligne souhaitant utiliser les services proposés sur le Site.
Le « Site » désigne la plateforme sous le nom de domaine G-STAR Rewear, sur laquelle les services de G-STAR sont proposés, à savoir la vente et l’achat d’articles d’occasion sous la marque G-STAR G-STAR Rewear.
Les services du Site sont réservés aux personnes résidant en France Métropolitaine .
Le Site est limité aux personnes physiques et à l’usage personnel d’articles d’occasion G-STAR G-STAR Rewear achetés ou vendus (l’« Article » ou les « Articles »).
Le Site ne peut en aucun cas être utilisé pour soutenir une activité commerciale sous quelque forme que ce soit.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment en fonction des évolutions du Site et/ou de la réglementation.
Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de votre Échange (Trade-in) et/ou de votre Achat s’appliqueront à vous.
Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé la réponse dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou dans la rubrique FAQ, vous pouvez contacter notre Service Client directement du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
1.1 Inscription et compte Membre
Les services de G-STAR Rewear sont ouverts aux personnes dûment inscrites sur le Site. L’inscription est ouverte à toute personne âgée de plus de 18 ans.
Le « Membre » est une personne physique qui peut utiliser le Site après avoir créé un compte et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.
Tout membre souhaitant s’inscrire créer un compte sur le Site (« Compte Membre ») en fournissant d’abord une adresse e-mail valide et un mot de passe. C’est via le Compte Membre que le Membre pourra utiliser les services d’Échange (Trade-In).
Tous les Membres s’engagent à fournir des informations exactes concernant leur identité, adresse, et autres données nécessaires à l’accès et à l’utilisation du service, ainsi qu’à mettre à jour toute modification de ces informations.
Pour bénéficier des services proposés par le Site, tous les Membres doivent être résidents de la France Métropolitaine.
Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion, et le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de la divulgation de ses identifiants à un tiers. En cas de perte du mot de passe, le Membre peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié », et ses identifiants lui seront envoyés à l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription.
Le fait qu’un Membre remplisse le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes peut entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité, et sans recours de la part du Membre.
Le Membre s’engage à informer G-STAR sans délai de toute utilisation illicite de ses identifiants par des tiers.
Un Membre ne doit pas :
Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner la suppression du Compte Membre, après qu’une tentative infructueuse de cessation de la violation contractuelle aura été adressée par e-mail dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’envoi du courriel par G-STAR.
G-STAR se réserve également le droit de fermer les Comptes Membres non confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.
1.3 Continuer en tant que Client
Si vous souhaitez uniquement utiliser le Site pour acheter un article, vous n’êtes pas obligé de créer un Compte Membre. Vous pouvez effectuer l’achat en tant que « Client ».
2. Service de Vente - Échange (Trade-in)
Le Site propose un service « Échange » (Trade-in), ouvert à tous les Membres inscrits.
Lorsqu’un Membre envoie des Articles directement au Site en échange d’un crédit, cela s’appelle un « Échange » (Trade-in).
Le « Crédit » correspond au montant indiqué sur le Site pour l’échange d’un Article au moment de sa mise en ligne dans la rubrique Échange.
2.1 Articles acceptés
Les Articles proposés par un Membre à la vente sur le Site seront acceptés par G-STAR Rewear s’il s’agit d’articles prêt-à-porter G-STAR Femme et Homme, sortis à partir de 2017 ; à l’exception des collections « G-STAR exclusives » des années précédentes, qui peuvent être acceptées sous conditions ci-dessous.
Les produits G-STAR des collections actuelles ne seront pas acceptés, ni les articles sortis avant 2017.
Tout article proposé à la vente doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
Les articles sans nom G-STAR, avec une étiquette G-STAR coupée, ou sans étiquette intérieure G-STAR ou étiquette de lavage & soin G-STAR ne seront pas acceptés.
En aucun cas, les Articles ne doivent être dans un autre état (endommagés, usés, hors d’usage, tachés, troués, déformés, sales…). Il appartient au Membre de vérifier que l’Article correspond aux critères d’échange et appartient à l’une des 3 catégories mentionnées ci-dessus.
À la réception de l’Article, G-STAR vérifiera si la catégorie indiquée correspond à l’état réel de l’Article. Le montant de l’échange sera ajusté en fonction de l’état réel, s’il correspond toujours à une des catégories ci-dessus. Aucun montant d’échange ne sera toutefois accordé si l’Article présente des défauts empêchant sa mise en vente sur le Site.
Le Membre reconnaît que les Articles refusés ne seront pas renvoyés. Ils seront donnés à une association ou intégrés dans un processus d’upcycling. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension voire la suppression du Compte Membre.
Le Site ne reprend que les Articles dont les types et tailles sont définis dans le module d’échange.
2.2 Les différentes étapes d’un Échange (Trade-in)
Étape 1 :
Le Membre qualifie son Article depuis la section Échange et obtient une estimation de sa valeur d’échange grâce au calculateur automatique.
La valeur d’échange estimée est déterminée selon plusieurs critères (type, matière, état, etc.) et est générée automatiquement. Le montant de l’échange est confirmé par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’Article. Ce montant ne fera l’objet d’aucune négociation avec G-STAR.
En échangeant un Article, le Membre déclare :
Le Membre devra communiquer, sur simple demande du Site, une copie originale et/ou électronique de tout élément justifiant la propriété, l’origine ainsi que l’authenticité de l’Article.
L’authenticité de l’Article est une qualité essentielle pour G-STAR. En cas de reprise d’un article par G-STAR qui se révélerait ne pas posséder cette qualité, G-STAR se réserve le droit d’annuler l’Echange (Trade-in) et de réclamer des dommages-intérêts.
Étape 2 :
Le Membre expédie les Articles gratuitement. Il doit imprimer l’étiquette de colis générée par le Site et envoyée par G-STAR par e-mail, et la coller sur l’emballage de son Article.
Il utilise son propre emballage. L’étiquette doit être lisible. Le colis peut être refusé si l’étiquette est illisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.
Pour que l’Article soit authentifié et éligible à un retour, le Membre doit également imprimer un « Bon de Cession » transférant la propriété de l’Article à G-STAR. Ce bon sera envoyé par e-mail au Membre au moment de l’expédition de l’Article. Le bon contient le nom du Membre et l’état de l’Article.
Il est obligatoire que le Membre ait signé ce bon de cession, sans quoi il sera nul. Après réception, le bon est conservé 90 jours (sauf en cas de litige où il est conservé jusqu’à expiration).
En cas de perte ou de dommage du colis pendant le transport, l’assurance du transporteur peut couvrir la compensation du Membre. Comme la livraison du colis contenant les articles à échanger est effectuée par Chronopost, un prestataire tiers, le Membre est informé que G-STAR Rewear ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de cette livraison.
En cas de colis perdu ou endommagé, le Membre doit fournir une preuve de dépôt auprès de l’agence ou point relais Chronopost.
Cependant, en cas de perte avérée par Chronopost, G-STAR Rewear s’engage exceptionnellement à indemniser le client vendeur selon le poids du colis perdu enregistré par Chronopost, avec un maximum de 23 € de crédit par kilo perdu et par colis sur le portefeuille seconde main du vendeur. Si le colis est perdu avant d’être remis au transporteur Chronopost, aucune indemnisation ne sera appliquée.
Le Membre doit alors contacter le destinataire ou le point relais.
Les règles d’emballage sont les suivantes :
Étape 3 :
Le Site reçoit les Articles et les contrôle dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du colis. Le Membre reçoit un résumé des Articles acceptés ou refusés avec leur valeur de reprise.
3. Acheter
3.1 Commande
Le Client peut ajouter des Articles proposés à la vente sur le Site à son panier virtuel. Il/Elle peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Articles qu’il/elle souhaite commander et passer une « Commande » en appuyant sur le bouton « Commander ».
Le Client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un moyen de paiement valide afin de finaliser la Commande et de former effectivement le contrat de vente entre lui/elle et G-STAR Rewear. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Articles vendus, ainsi que des conditions générales et des délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, le Client recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation résumera la Commande ainsi que les informations de livraison correspondantes. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre G-STAR et le Client.
3.2 Articles et prix
Les Articles soumis aux présentes Conditions d’Utilisation sont ceux qui figurent sur le Site et sont vendus par G-STAR Rewear.
Les Articles sont décrits sur la page correspondante du Site, et leurs caractéristiques essentielles y sont mentionnées. La vente est effectuée dans la limite des stocks disponibles de G-STAR Rewear.
G-STAR Rewear ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un article qui n’est pas en stock. Lorsqu’un client souhaite acheter un article vendu par G-STAR Rewear via le Site, le prix indiqué sur la page de l’article est le prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et tient compte des remises applicables en vigueur à la date de la Commande.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui seront détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant la validation de la Commande.
En aucun cas, un Client ne pourra exiger l’application de remises qui ne seraient plus en vigueur à la date de la Commande.
3.3 Modalités de paiement
Sauf accord contraire, toutes les ventes sont payables intégralement au moment de la passation de la Commande. ; Le paiement peut être effectué par : Carte bancaire via une connexion sécurisée, Apple Pay, Bancontact.
3.4 Livraison
La Commande sera livrée à l’adresse communiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux procédures du transporteur.
Les délais de livraison indiqués sur le site internet et mentionnés dans les informations d’expédition doivent être considérés comme un engagement de moyens et ne sont pas opposables à G-STAR Rewear.
Les Articles commandés par le Client ne peuvent être livrés qu’à des adresses situées sur le Territoire Désigné, y compris la France Métropolitaine.
Les risques de perte et/ou d’endommagement deviennent la responsabilité du Client dès la réception de la Commande à l’adresse de livraison communiquée par le Client.
3.5 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception des Articles commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Client informera G-STAR Rewear de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire et non équivoque à service.fr @G-STAR.com.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation joint en Annexe aux présentes Conditions, mais ce n’est pas obligatoire.
Le Client devra retourner les Articles à G-STAR Rewear immédiatement et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Le Client doit retourner les Articles en état non utilisé, avec toutes les étiquettes d’origine, et à ses frais. Le Client prendra en charge les frais de retour.
Pour effectuer le retour, le Client imprime un bordereau de retour depuis la rubrique « Mes commandes » dans l’espace client du Site et le colle sur son colis pour le renvoyer. Le retour doit être déposé dans un point de collecte du transporteur.
Si le Client n’utilise pas le bordereau de retour, il assumera la responsabilité des Articles (y compris tout risque de perte ou de détérioration) jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour.
Lorsque les conditions ci-dessus sont remplies et que G-STAR Rewear a bien reçu les Articles, G-STAR Rewear remboursera au Client la totalité du montant de la Commande, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour sont identiques aux frais d’expédition initiaux que le Client a payés lors de sa Commande.Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Articles retournés par G-STAR Rewear, à condition que toutes les conditions susmentionnées aient été strictement respectées.
En aucun cas, le montant remboursé ne pourra excéder ce que le Client a réellement payé.
Pour ce remboursement, G-STAR Rewear utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et en aucun cas le Client ne sera facturé pour ce remboursement, déduction faite des bons d’achat ou remises utilisés pour payer la commande. Le Client sera remboursé selon les procédures convenues avec la banque émettrice de la carte.
Si un Membre, en tant que Client, a utilisé un Bon d’achat pour payer sa Commande, le Compte du Membre sera de nouveau crédité.
Le Client sera responsable de toute perte de valeur des Articles si cette perte résulte d’une utilisation des Articles au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Les retours ne peuvent être acceptés que selon les modalités décrites ci-dessus et les retours en boutique physique ne seront pas acceptés. Les retours seront envoyés à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour.
Il n’est pas possible d’échanger les Articles. Si le Client souhaite obtenir un autre Article au lieu de celui commandé initialement, il peut exercer son droit de rétractation comme décrit ci-dessus, puis passer une nouvelle commande pour l’Article désiré.
3.6 Garantie légale
Si l’(les) Article(s) commandé(s) s’avère(nt) défectueux ou non conforme(s), le Client peut contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible sous l’option « Contact », ou par e-mail à l’adresse service.fr @G-STAR.com.
Le Client bénéficie d’une garantie légale d’un an sur la conformité des biens, telle que décrite ci-dessous. À partir du moment où G-STAR reçoit l’(les) Article(s) défectueux, G-STAR réparera le défaut ou remplacera l’Article par un Article conforme (également appelé exécution supplémentaire). Avant d’accorder une garantie, G-STAR disposera d’un délai raisonnable pour effectuer ladite réparation. G-STAR peut refuser la réparation si cela entraîne une dépense disproportionnée.
En cas d’échec de la réparation, le Client peut obtenir soit une réduction de prix conformément aux dispositions légales, soit la résolution du contrat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas si les Articles livrés ne présentent qu’une légère déviation par rapport à la qualité convenue ou si l’usage contractuel ou standard des Articles n’est que légèrement affecté.
Les Clients doivent contacter le Service Client s’ils souhaitent invoquer cette garantie immédiatement et informer G-STAR de la non-conformité constatée par écrit et dans les deux mois suivant la découverte du défaut.
La garantie ne s’applique en aucun cas aux Articles qui ont été endommagés intentionnellement ou par négligence de la part du Client, ni si les dommages sont dus aux conditions météorologiques, de transport ou à une mauvaise utilisation.
Les Clients peuvent contacter le Service Client pour toute question concernant ce qui précède.
4. Propriété intellectuelle
Les « Droits de propriété intellectuelle » aux fins de cette disposition désignent les marques « G-STAR Rewear » et « G-STAR », ainsi que tous les droits, droits d’auteur, marques déposées, dessins, savoir-faire et noms de domaine enregistrés, y compris, mais sans s’y limiter, le nom de domaine « G-STAR » ou « G-STAR Rewear » ou toute traduction et/ou représentation de ceux-ci ou de mots associés, ainsi que les textes, bases de données contenant les données publiées sur les Sites, la présentation, la mise en page et les illustrations des Sites, les catalogues de vente, photos, images, vidéos et musiques affichés sur les Sites et protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données, les marques, brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle.
Toute personne utilisant les services du Site déclare être informée de l’existence de ces Droits de propriété intellectuelle et s’engage à les respecter en toutes circonstances.
G-STAR est et demeure en tout temps le propriétaire exclusif de ces droits de propriété intellectuelle.
Les Droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits, publiés, imités, exploités ou utilisés de quelque manière ou forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de G-STAR.
Ce consentement doit être écrit, sauf si G-STAR a accordé un droit de partage de certains aspects des Droits de propriété intellectuelle via les réseaux sociaux.
Dans ce cas, la concession de ces droits est limitée aux éléments spécifiques des Droits de propriété intellectuelle déterminés par G-STAR, à l’utilisation et aux réseaux sociaux pour lesquels G-STAR a autorisé ce partage, et en tout état de cause cette concession reste non exclusive.
Toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, partielle ou complète, sans la permission expresse de G-STAR exposera son auteur à des poursuites civiles et pénales.
5. Responsabilité
G-STAR ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, et bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité permanente, le service peut être interrompu à tout moment.
De plus, G-STAR se réserve le droit de rendre le Site indisponible volontairement afin d’effectuer toute mise à jour, amélioration ou opération de maintenance. Comme indiqué précédemment, G-STAR ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles, ou pour lesquelles elle ne peut être tenue responsable.
6. Modifications
G-STAR se réserve le droit d’apporter des modifications au Site, aux Conditions d’Utilisation, ainsi qu’à toute procédure de livraison ou autre composante des services fournis par G-STAR via ce Site.
Lorsqu’une Commande est passée, le Membre ou Client est soumis aux dispositions des Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de la passation de la Commande.
7. Droit applicable et juridiction
La loi applicable aux Conditions d’Utilisation est la loi de France.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux de Paris, en France, auront compétence exclusive pour connaître du litige.
8. Acceptation des Conditions d’Utilisation
Toute personne utilisant les services du Site, qu’elle soit Membre ou Client, accepte expressément les Conditions d’Utilisation. Vous déclarez en avoir pris connaissance et renoncez à invoquer tout autre document, notamment vos propres conditions générales d’achat.
Le Client et le Membre reconnaissent avoir pris connaissance des informations et détails suivants :
Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les conditions contractuelles régissant la relation entre « G-STAR » et le Site « G-STAR Rewear », ainsi que les utilisateurs en ligne souhaitant utiliser les services proposés sur le Site.
Le « Site » désigne la plateforme sous le nom de domaine G-STAR Rewear, sur laquelle les services de G-STAR sont proposés, à savoir la vente et l’achat d’articles d’occasion sous la marque G-STAR G-STAR Rewear.
Les services du Site sont réservés aux personnes résidant en France Métropolitaine .
Le Site est limité aux personnes physiques et à l’usage personnel d’articles d’occasion G-STAR G-STAR Rewear achetés ou vendus (l’« Article » ou les « Articles »).
Le Site ne peut en aucun cas être utilisé pour soutenir une activité commerciale sous quelque forme que ce soit.
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment en fonction des évolutions du Site et/ou de la réglementation.
Les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment de votre Échange (Trade-in) et/ou de votre Achat s’appliqueront à vous.
Pour toute demande d’information, et si vous n’avez pas trouvé la réponse dans ces Conditions Générales d’Utilisation ou dans la rubrique FAQ, vous pouvez contacter notre Service Client directement du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.
1.1 Inscription et compte Membre
Les services de G-STAR Rewear sont ouverts aux personnes dûment inscrites sur le Site. L’inscription est ouverte à toute personne âgée de plus de 18 ans.
Le « Membre » est une personne physique qui peut utiliser le Site après avoir créé un compte et accepté les présentes Conditions d’Utilisation.
Tout membre souhaitant s’inscrire créer un compte sur le Site (« Compte Membre ») en fournissant d’abord une adresse e-mail valide et un mot de passe. C’est via le Compte Membre que le Membre pourra utiliser les services d’Échange (Trade-In).
Tous les Membres s’engagent à fournir des informations exactes concernant leur identité, adresse, et autres données nécessaires à l’accès et à l’utilisation du service, ainsi qu’à mettre à jour toute modification de ces informations.
Pour bénéficier des services proposés par le Site, tous les Membres doivent être résidents de la France Métropolitaine.
Le Membre s’engage à ne pas communiquer ses identifiants de connexion, et le Site ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de la divulgation de ses identifiants à un tiers. En cas de perte du mot de passe, le Membre peut cliquer sur le lien « mot de passe oublié », et ses identifiants lui seront envoyés à l’adresse e-mail renseignée lors de son inscription.
Le fait qu’un Membre remplisse le formulaire d’inscription avec une ou plusieurs données erronées ou incomplètes peut entraîner le refus d’inscription ou la suppression du compte sans préavis ni indemnité, et sans recours de la part du Membre.
Le Membre s’engage à informer G-STAR sans délai de toute utilisation illicite de ses identifiants par des tiers.
Un Membre ne doit pas :
- Proposer des produits contrefaits.
- Créer plus d’un compte en aucune circonstance.
- Manipuler ou perturber intentionnellement le Site et le processus de facturation.
- Diffuser des informations fausses, diffamatoires, calomnieuses et/ou contenant des informations personnelles.
- Transférer son compte et ses identifiants de connexion à un autre utilisateur.
- Copier, modifier ou distribuer le contenu du Site, ses services et outils, ainsi que le Site G-STAR.
- Collecter des informations sur les Membres sans leur consentement ou sans celui du Site.
- Collecter des informations sur le Site sans le consentement du Site. Pirater, modifier, défigurer ou détruire les données du Site, et accéder à des données du Site non accessibles ou non explicitement présentées. Plus généralement, utiliser le Site de mauvaise foi et/ou ne pas respecter l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
- Publier ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, perturber, empêcher l’usage normal des services, interrompre et/ou ralentir le flux normal des communications entre Membres via les services, tels que logiciels, virus, bombes logiques, mailings massifs, etc.
- Diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de nuire au Site, aux intérêts des Membres du Site, ou à leurs biens.
Le non-respect de ces interdictions pourra entraîner la suppression du Compte Membre, après qu’une tentative infructueuse de cessation de la violation contractuelle aura été adressée par e-mail dans un délai de 7 jours calendaires suivant l’envoi du courriel par G-STAR.
G-STAR se réserve également le droit de fermer les Comptes Membres non confirmés, ainsi que les comptes inactifs depuis plus d’un an.
1.3 Continuer en tant que Client
Si vous souhaitez uniquement utiliser le Site pour acheter un article, vous n’êtes pas obligé de créer un Compte Membre. Vous pouvez effectuer l’achat en tant que « Client ».
2. Service de Vente - Échange (Trade-in)
Le Site propose un service « Échange » (Trade-in), ouvert à tous les Membres inscrits.
Lorsqu’un Membre envoie des Articles directement au Site en échange d’un crédit, cela s’appelle un « Échange » (Trade-in).
Le « Crédit » correspond au montant indiqué sur le Site pour l’échange d’un Article au moment de sa mise en ligne dans la rubrique Échange.
2.1 Articles acceptés
Les Articles proposés par un Membre à la vente sur le Site seront acceptés par G-STAR Rewear s’il s’agit d’articles prêt-à-porter G-STAR Femme et Homme, sortis à partir de 2017 ; à l’exception des collections « G-STAR exclusives » des années précédentes, qui peuvent être acceptées sous conditions ci-dessous.
Les produits G-STAR des collections actuelles ne seront pas acceptés, ni les articles sortis avant 2017.
Tout article proposé à la vente doit appartenir à l’une des catégories suivantes :
- État neuf : avec étiquette d’origine, jamais porté
- Excellent état : comme neuf, sans signes d’usure ni défauts.
- Très bon état : avec seulement une légère usure.
Les articles sans nom G-STAR, avec une étiquette G-STAR coupée, ou sans étiquette intérieure G-STAR ou étiquette de lavage & soin G-STAR ne seront pas acceptés.
En aucun cas, les Articles ne doivent être dans un autre état (endommagés, usés, hors d’usage, tachés, troués, déformés, sales…). Il appartient au Membre de vérifier que l’Article correspond aux critères d’échange et appartient à l’une des 3 catégories mentionnées ci-dessus.
À la réception de l’Article, G-STAR vérifiera si la catégorie indiquée correspond à l’état réel de l’Article. Le montant de l’échange sera ajusté en fonction de l’état réel, s’il correspond toujours à une des catégories ci-dessus. Aucun montant d’échange ne sera toutefois accordé si l’Article présente des défauts empêchant sa mise en vente sur le Site.
Le Membre reconnaît que les Articles refusés ne seront pas renvoyés. Ils seront donnés à une association ou intégrés dans un processus d’upcycling. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension voire la suppression du Compte Membre.
Le Site ne reprend que les Articles dont les types et tailles sont définis dans le module d’échange.
2.2 Les différentes étapes d’un Échange (Trade-in)
Étape 1 :
Le Membre qualifie son Article depuis la section Échange et obtient une estimation de sa valeur d’échange grâce au calculateur automatique.
La valeur d’échange estimée est déterminée selon plusieurs critères (type, matière, état, etc.) et est générée automatiquement. Le montant de l’échange est confirmé par e-mail dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la réception de l’Article. Ce montant ne fera l’objet d’aucune négociation avec G-STAR.
En échangeant un Article, le Membre déclare :
- Être le propriétaire de l’Article.
- Avoir la capacité légale et toutes les autorisations nécessaires pour proposer l’Article en Échange.
- S’engager contractuellement sur l’exactitude des informations fournies. ; Fournir toutes les informations nécessaires concernant la qualité et l’état de l’Article.
- Le Membre reste seul responsable de l’échange d’un Article dont la circulation sera interdite, contraire à la réglementation en vigueur, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Il s’engage à respecter la moralité, l’ordre public et les bonnes mœurs dans la description de l’Article. ; Interdiction de commercialiser des produits contrefaits : Le Site se réserve le droit de vérifier l’authenticité d’un produit et peut refuser son acceptation même si l’Article n’est pas contrefait. Les Membres sont rappelés qu’il est interdit de proposer des produits contrefaits. La contrefaçon est une infraction punie par la loi et porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle des détenteurs de la marque G-STAR.
Le Membre devra communiquer, sur simple demande du Site, une copie originale et/ou électronique de tout élément justifiant la propriété, l’origine ainsi que l’authenticité de l’Article.
L’authenticité de l’Article est une qualité essentielle pour G-STAR. En cas de reprise d’un article par G-STAR qui se révélerait ne pas posséder cette qualité, G-STAR se réserve le droit d’annuler l’Echange (Trade-in) et de réclamer des dommages-intérêts.
Étape 2 :
Le Membre expédie les Articles gratuitement. Il doit imprimer l’étiquette de colis générée par le Site et envoyée par G-STAR par e-mail, et la coller sur l’emballage de son Article.
Il utilise son propre emballage. L’étiquette doit être lisible. Le colis peut être refusé si l’étiquette est illisible, mal imprimée, mal collée ou déchirée.
Pour que l’Article soit authentifié et éligible à un retour, le Membre doit également imprimer un « Bon de Cession » transférant la propriété de l’Article à G-STAR. Ce bon sera envoyé par e-mail au Membre au moment de l’expédition de l’Article. Le bon contient le nom du Membre et l’état de l’Article.
Il est obligatoire que le Membre ait signé ce bon de cession, sans quoi il sera nul. Après réception, le bon est conservé 90 jours (sauf en cas de litige où il est conservé jusqu’à expiration).
En cas de perte ou de dommage du colis pendant le transport, l’assurance du transporteur peut couvrir la compensation du Membre. Comme la livraison du colis contenant les articles à échanger est effectuée par Chronopost, un prestataire tiers, le Membre est informé que G-STAR Rewear ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de cette livraison.
En cas de colis perdu ou endommagé, le Membre doit fournir une preuve de dépôt auprès de l’agence ou point relais Chronopost.
Cependant, en cas de perte avérée par Chronopost, G-STAR Rewear s’engage exceptionnellement à indemniser le client vendeur selon le poids du colis perdu enregistré par Chronopost, avec un maximum de 23 € de crédit par kilo perdu et par colis sur le portefeuille seconde main du vendeur. Si le colis est perdu avant d’être remis au transporteur Chronopost, aucune indemnisation ne sera appliquée.
Le Membre doit alors contacter le destinataire ou le point relais.
Les règles d’emballage sont les suivantes :
- Dimensions du colis : il appartient au Membre de ne pas dépasser les dimensions maximales (la somme de la longueur, largeur et hauteur doit être inférieure à 120 cm), indiquées sur le Site.
- Poids du colis : il doit correspondre au poids de l’Article annoncé et ne pas dépasser 20 kg.
- L’emballage du colis doit protéger son contenu et permettre une manipulation et un transport sans risque pour son intégrité, ainsi que pour la sécurité du personnel de transport.
- Si un Membre ne respecte pas ces règles d’emballage, le transporteur peut refuser le colis à sa seule discrétion. Dans ce cas, le colis pourra être bloqué chez le transporteur et son retrait se fera aux frais du Membre. L’acceptation d’un colis par le transporteur n’implique pas que l’emballage est conforme aux règles indiquées ci-dessus.
- En cas de non-respect de ces règles, le Membre devra assumer le coût supplémentaire et récupérer le colis à ses frais.
- Il est de la seule et entière responsabilité du Membre de saisir correctement, intégralement, honnêtement et avec précision les informations permettant au transporteur d’effectuer l’envoi de l’Article depuis le point relais d’envoi jusqu’au dépôt.
- Le Membre dépose son colis dans un des points d’envoi du transporteur. ; Le Membre ayant confirmé un Échange s’engage à déposer son Article dans les 15 jours suivant la réception de l’email de confirmation. À défaut, la note de transport sera invalide et l’échange annulé. Rien n’empêche le Membre de créer un nouvel échange.
Étape 3 :
Le Site reçoit les Articles et les contrôle dans un délai de 10 jours ouvrés après réception du colis. Le Membre reçoit un résumé des Articles acceptés ou refusés avec leur valeur de reprise.
3. Acheter
3.1 Commande
Le Client peut ajouter des Articles proposés à la vente sur le Site à son panier virtuel. Il/Elle peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Articles qu’il/elle souhaite commander et passer une « Commande » en appuyant sur le bouton « Commander ».
Le Client devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un moyen de paiement valide afin de finaliser la Commande et de former effectivement le contrat de vente entre lui/elle et G-STAR Rewear. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix des Articles vendus, ainsi que des conditions générales et des délais de livraison indiqués sur le Site.
Une fois la Commande passée, le Client recevra une confirmation par e-mail. Cette confirmation résumera la Commande ainsi que les informations de livraison correspondantes. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre G-STAR et le Client.
3.2 Articles et prix
Les Articles soumis aux présentes Conditions d’Utilisation sont ceux qui figurent sur le Site et sont vendus par G-STAR Rewear.
Les Articles sont décrits sur la page correspondante du Site, et leurs caractéristiques essentielles y sont mentionnées. La vente est effectuée dans la limite des stocks disponibles de G-STAR Rewear.
G-STAR Rewear ne pourra être tenu responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un article qui n’est pas en stock. Lorsqu’un client souhaite acheter un article vendu par G-STAR Rewear via le Site, le prix indiqué sur la page de l’article est le prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, et tient compte des remises applicables en vigueur à la date de la Commande.
Le prix indiqué ne comprend pas les frais de livraison, qui seront détaillés, le cas échéant, dans le récapitulatif avant la validation de la Commande.
En aucun cas, un Client ne pourra exiger l’application de remises qui ne seraient plus en vigueur à la date de la Commande.
3.3 Modalités de paiement
Sauf accord contraire, toutes les ventes sont payables intégralement au moment de la passation de la Commande. ; Le paiement peut être effectué par : Carte bancaire via une connexion sécurisée, Apple Pay, Bancontact.
3.4 Livraison
La Commande sera livrée à l’adresse communiquée par le Client lors du processus de commande et conformément aux procédures du transporteur.
Les délais de livraison indiqués sur le site internet et mentionnés dans les informations d’expédition doivent être considérés comme un engagement de moyens et ne sont pas opposables à G-STAR Rewear.
Les Articles commandés par le Client ne peuvent être livrés qu’à des adresses situées sur le Territoire Désigné, y compris la France Métropolitaine.
Les risques de perte et/ou d’endommagement deviennent la responsabilité du Client dès la réception de la Commande à l’adresse de livraison communiquée par le Client.
3.5 Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de réception des Articles commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Le Client informera G-STAR Rewear de sa décision de se rétracter en envoyant une déclaration claire et non équivoque à service.fr @G-STAR.com.
Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation joint en Annexe aux présentes Conditions, mais ce n’est pas obligatoire.
Le Client devra retourner les Articles à G-STAR Rewear immédiatement et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation. Le Client doit retourner les Articles en état non utilisé, avec toutes les étiquettes d’origine, et à ses frais. Le Client prendra en charge les frais de retour.
Pour effectuer le retour, le Client imprime un bordereau de retour depuis la rubrique « Mes commandes » dans l’espace client du Site et le colle sur son colis pour le renvoyer. Le retour doit être déposé dans un point de collecte du transporteur.
Si le Client n’utilise pas le bordereau de retour, il assumera la responsabilité des Articles (y compris tout risque de perte ou de détérioration) jusqu’à leur livraison à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour.
Lorsque les conditions ci-dessus sont remplies et que G-STAR Rewear a bien reçu les Articles, G-STAR Rewear remboursera au Client la totalité du montant de la Commande, déduction faite des frais de retour. Les frais de retour sont identiques aux frais d’expédition initiaux que le Client a payés lors de sa Commande.Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des Articles retournés par G-STAR Rewear, à condition que toutes les conditions susmentionnées aient été strictement respectées.
En aucun cas, le montant remboursé ne pourra excéder ce que le Client a réellement payé.
Pour ce remboursement, G-STAR Rewear utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès contraire, et en aucun cas le Client ne sera facturé pour ce remboursement, déduction faite des bons d’achat ou remises utilisés pour payer la commande. Le Client sera remboursé selon les procédures convenues avec la banque émettrice de la carte.
Si un Membre, en tant que Client, a utilisé un Bon d’achat pour payer sa Commande, le Compte du Membre sera de nouveau crédité.
Le Client sera responsable de toute perte de valeur des Articles si cette perte résulte d’une utilisation des Articles au-delà de ce qui est nécessaire pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
Les retours ne peuvent être acceptés que selon les modalités décrites ci-dessus et les retours en boutique physique ne seront pas acceptés. Les retours seront envoyés à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour.
Il n’est pas possible d’échanger les Articles. Si le Client souhaite obtenir un autre Article au lieu de celui commandé initialement, il peut exercer son droit de rétractation comme décrit ci-dessus, puis passer une nouvelle commande pour l’Article désiré.
3.6 Garantie légale
Si l’(les) Article(s) commandé(s) s’avère(nt) défectueux ou non conforme(s), le Client peut contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible sous l’option « Contact », ou par e-mail à l’adresse service.fr @G-STAR.com.
Le Client bénéficie d’une garantie légale d’un an sur la conformité des biens, telle que décrite ci-dessous. À partir du moment où G-STAR reçoit l’(les) Article(s) défectueux, G-STAR réparera le défaut ou remplacera l’Article par un Article conforme (également appelé exécution supplémentaire). Avant d’accorder une garantie, G-STAR disposera d’un délai raisonnable pour effectuer ladite réparation. G-STAR peut refuser la réparation si cela entraîne une dépense disproportionnée.
En cas d’échec de la réparation, le Client peut obtenir soit une réduction de prix conformément aux dispositions légales, soit la résolution du contrat.
Le droit de rétractation ne s’applique pas si les Articles livrés ne présentent qu’une légère déviation par rapport à la qualité convenue ou si l’usage contractuel ou standard des Articles n’est que légèrement affecté.
Les Clients doivent contacter le Service Client s’ils souhaitent invoquer cette garantie immédiatement et informer G-STAR de la non-conformité constatée par écrit et dans les deux mois suivant la découverte du défaut.
La garantie ne s’applique en aucun cas aux Articles qui ont été endommagés intentionnellement ou par négligence de la part du Client, ni si les dommages sont dus aux conditions météorologiques, de transport ou à une mauvaise utilisation.
Les Clients peuvent contacter le Service Client pour toute question concernant ce qui précède.
4. Propriété intellectuelle
Les « Droits de propriété intellectuelle » aux fins de cette disposition désignent les marques « G-STAR Rewear » et « G-STAR », ainsi que tous les droits, droits d’auteur, marques déposées, dessins, savoir-faire et noms de domaine enregistrés, y compris, mais sans s’y limiter, le nom de domaine « G-STAR » ou « G-STAR Rewear » ou toute traduction et/ou représentation de ceux-ci ou de mots associés, ainsi que les textes, bases de données contenant les données publiées sur les Sites, la présentation, la mise en page et les illustrations des Sites, les catalogues de vente, photos, images, vidéos et musiques affichés sur les Sites et protégés par le droit d’auteur, le droit des bases de données, les marques, brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle.
Toute personne utilisant les services du Site déclare être informée de l’existence de ces Droits de propriété intellectuelle et s’engage à les respecter en toutes circonstances.
G-STAR est et demeure en tout temps le propriétaire exclusif de ces droits de propriété intellectuelle.
Les Droits de propriété intellectuelle ne peuvent être reproduits, publiés, imités, exploités ou utilisés de quelque manière ou forme que ce soit sans le consentement écrit préalable de G-STAR.
Ce consentement doit être écrit, sauf si G-STAR a accordé un droit de partage de certains aspects des Droits de propriété intellectuelle via les réseaux sociaux.
Dans ce cas, la concession de ces droits est limitée aux éléments spécifiques des Droits de propriété intellectuelle déterminés par G-STAR, à l’utilisation et aux réseaux sociaux pour lesquels G-STAR a autorisé ce partage, et en tout état de cause cette concession reste non exclusive.
Toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction, partielle ou complète, sans la permission expresse de G-STAR exposera son auteur à des poursuites civiles et pénales.
5. Responsabilité
G-STAR ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité temporaire ou permanente du Site, et bien qu’elle fasse ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité permanente, le service peut être interrompu à tout moment.
De plus, G-STAR se réserve le droit de rendre le Site indisponible volontairement afin d’effectuer toute mise à jour, amélioration ou opération de maintenance. Comme indiqué précédemment, G-STAR ne pourra être tenu responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles, ou pour lesquelles elle ne peut être tenue responsable.
6. Modifications
G-STAR se réserve le droit d’apporter des modifications au Site, aux Conditions d’Utilisation, ainsi qu’à toute procédure de livraison ou autre composante des services fournis par G-STAR via ce Site.
Lorsqu’une Commande est passée, le Membre ou Client est soumis aux dispositions des Conditions d’Utilisation en vigueur au moment de la passation de la Commande.
7. Droit applicable et juridiction
La loi applicable aux Conditions d’Utilisation est la loi de France.
Tout litige pouvant survenir dans le cadre de l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut, les tribunaux de Paris, en France, auront compétence exclusive pour connaître du litige.
8. Acceptation des Conditions d’Utilisation
Toute personne utilisant les services du Site, qu’elle soit Membre ou Client, accepte expressément les Conditions d’Utilisation. Vous déclarez en avoir pris connaissance et renoncez à invoquer tout autre document, notamment vos propres conditions générales d’achat.
Le Client et le Membre reconnaissent avoir pris connaissance des informations et détails suivants :
- les caractéristiques essentielles de l’Article
- le prix des Articles
- la date ou le délai auquel G-STAR s’engage à fournir le Service
- les informations relatives à l’identité de G-STAR (postale, téléphonique, électronique)
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige
- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).
